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Parl. questions

- 14.04.2006 - Question parlementaire N°1027 du député des Verts Claude ADAM concernant les bibliothèques communales et associatives [1 KB]
 
- 06.11.2006 - Question parlementaire N°1385 du député des Verts M. Claude ADAM concernant le paiement des droits d'auteur par les bibliothèques. [dt.: Bibliothekstantiemen] [909 Byte]
 
- 23.10.2007 - Question parlementaire N°2061 du député socialiste M. Roger NEGRI concernant les bibliothèques de lecture publique [1 KB]
 
- 23.10.2007 - Question parlementaire N°2063 du député socialiste Roger NEGRI concernant le paiement de la rémunération équitable pour prêt public [843 Byte] 
 
- 20.11.2007 - Question parlementaire N°2114 de la députée socialiste Claudia DALL'AGNOL concernant la promotion des bibliothèques de lecture publique afin de favoriser la lecture chez les enfants et les jeunes [2 KB]
 
- 13.12.2007 - Question parlementaire N°2173 de la députée socialiste Claudia DALL'AGNOL concernant la carrière du bibliothécaire [1 KB]
 
- 26.01.2010 Question parlementaire N°416 du député socialiste Ben FAYOT concernant le bâtiment de la Bibliothèque nationale [2 KB]
 
- 09.04.2010 - Question parlementaire N°560 du député démocratique Anne BRASSEUR concernant l'évolution du projet du nouveau bâtiment pour les Archives nationales [1 KB]
 
- 09.07.2010 - Question parlementaire N°1027 du député des Verts Claude ADAM concernant les aides et subsides étatiques alloués aux écrivains et éditeurs [1 KB]
 
- 16.07.2010 Question parlementaire N°783 du député des Verts Claude ADAM concernant les bibliothèques des Centres d Initiative et de Gestion locale [921 Byte]
 
- 12.10.2010 Question parlementaire N°956 du député socialiste Ben FAYOT concernant la bibliothèque nationale [3 KB]
 
- 11.07.2011 - Question parlementaire N°1568 du député des Verts Claude ADAM concernant le système de rémunération des ayants-droits pour le prêt public des bibliothèques étatiques, communales et associatives [4 KB]
 
- 25.07.2011 - Question parlementaire N°1588 du député des Verts Claude ADAM concernant les droits d'auteur des oeuvres vidéo [2 KB]

Réponses aux questions parlementaires
 
www.chd.lu