9.4.2010

« Dans leur réponse à ma question parlementaire n°322 relative à l'état d'avancement du projet d'un nouveau bâtiment pour les Archives nationales à réaliser à Esch-Belval, Madame et Monsieur les Ministres n'ont pu donner des précisions quant à un calendrier prévisionnel pour la réalisation de cet important projet d'Inftastructure. Il me revient que le groupement ayant remporteS le concours organisé par le Fonds Belval en 2003, et ayant reçu la commande pour les études du projet, a été laissé dans l'ignorance depuis début 2009 quant à l'évolution du projet. Dans ce contexte j'aimerais poser les questions suivantes :
• Le groupement ayant reçu la commande pour les études du projet, a-t-il été tenu au courant de l'évolution du projet ?
• Meme s'il existe des inconnues quant au calendrier prévislonnel, ce groupement ne devrait-il pas néanmoins reprendre les études arrêtées depuis 2005 ?
• Plus généralement quelle procédure le Gouvernement a-t-il prévu pour des projets dont la réalisation est reportée ou l'exécution est abandonnée ?»