06.11.2006 - Question parlementaire N°1385 du député des Verts M. Claude ADAM concernant
le paiement des droits d'auteur par les bibliothèques. [dt.: Bibliothekstantiemen]:

1) Quand ce règlement grand-ducal entrera-t-il en vigueur?
2) Quelles seront les bibliothèques exemptées du payement des droits d'auteur?
3) Les bibliothèques ainsi que les communes se trouvant déjà dans une situation 
   financière difficile, ne serait-il pas envisageable que ces frais supplémentaires
   soient directement pris en charge par l'Etat?
4) Comment les bibliothèques qui manquent de toute façon de personnel pourront-elles
   prendre en charge le surplus de travail administratif engendré par cette mesure? 
5) Les publications libres « Open Access », c.-à-d. pour lesquelles les auteurs ont 
   volontairement renoncé à toute entrave de distribution, sont-elles mentionnées dans
   le règlement grand-ducal?